- Taux à 15% pour les fenêtres SI remplacement de fenêtres à simple vitrage (mention à faire apparaître dans la facture) du 01/01/2019 au 31/12/2019
- Montant plafonné à 100€ par fenêtre changée
- TVA à 5.5% : Applicable sur l’année 2019 pour les fenêtres, les portes d’entrée et les volets isolants.
LES CONDITIONS POUR BÉNÉFICIER DU CREDIT D’IMPÔT
- Vous devez être fiscalement domicilié en France (propriétaires occupants, locataires ou occupants à titre gratuit) et avoir une résidence principale achevée depuis plus de 2 ans que ce soit une maison ou un appartement.
Cette aide n’est pas soumise à des conditions de ressources. Quels que soient les revenus, toute personne peut bénéficier du cite. - Une fenêtre PVC, aluminium et bois sans signe de qualité n'est pas éligible au CITE.
- Vous devez faire appel à un professionnel RGE pour la fourniture et la pose de ses menuiseries.
- Les menuiseries doivent être éligibles en respectant des performances précises : pour les fenêtres, portes-fenêtres et les baies vitrées coulissantes : uw ≤ 1,7 w/(m2.k) et sw ≥ 0,36 ou uw ≤ 1,3 w/(m2.k) et sw ≥ 0,30
Les montants de l’aide
Ils se calculent sur les équipements (hors main d’œuvre). Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt est de 15% du montant des équipements de la facture et plafonné à 100€ par fenêtre changée.
Il est également possible de cumuler le crédit d’impôt avec d’autres aides comme la TVA 5,5%, l’éco-prêt à taux 0%, le CEE (Certificat d’économie d’énergie), les aides de l’ANAH (Agence NAtionale de l’Habitat), les aides des collectivités territoriales, etc. mais sous certaines conditions.
Comment se calcule le montant ?
Pour obtenir le montant (plafonné) ouvrant droit au crédit d’impôt 15% il faut déduire de la facture la main d’œuvre et les aides ou subventions reçues.